Fonctionnement
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
DE LA CLINIQUE VETERINAIRE CAEN PASTEUR
25 ROUTE DE ROUEN 14730 GIBERVILLE
Vétérinaires présents
Dr vétérinaire Jean-François Guillemin, co-gérant, numéro ordinal 15231
Dr vétérinaire Catherine de Mondesir, co-gérante, numéro ordinale 15230
Les présentes conditions sont consultables sur notre site Internet. Elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique sur demande.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées.
Notre établissements de soins est doublement classé conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr :
Clinique vétérinaire Petits Animaux (chien, chats et NAC)
Clinique vétérinaire équine
Notre site Internet : www.veterinaire-caen-pasteur.fr
Directeur de la clinique pour la clinique Petits Animaux : docteur jean-François, numéro ordinal 15231 Directrice de la clinique pour la clinique équine : docteur Catherine de Mondesir, numéro ordinal 15230
Réseaux Professionnels
Nous travaillons en partenariat avec la Clinique Vétérinaire du Cèdre à Epron au Nord de Caen qui assurent pour la clinique et en ce qui concerne les petits animaux les urgences de jour en cas d’indisponibilité de nos équipes et les urgences en dehors des heures d’ouverture au 02 31 47 67 67
La clinique fait partie d’un GIE, groupement d’intérêt collectif, CLUBVET, qui permet de vous proposer certains médicaments et aliments à des prix compétitifs et de proposer à l’équipe en place une offre de formation continue adaptée à nos besoins.
Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 08h30 à 13h00 et de 14h00 à 18h30.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous (sauf urgences).
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
•Dr Jean-François Guillemin, consultant pour les petits animaux
•Dr Catherine de Mondesir, consultante pour les Equidés et les petits animaux
Personnel non vétérinaire :
•Cyrielle Tostivin : Auxiliaire vétérinaire,
•Océane Malaquin : Auxiliaire vétérinaire
•Alizée Djema : Auxiliaire vétérinaire
•Logane Lainé : Apprentie
Prestations effectuées
•Consultations de médecine générale chiens, chats, chevaux et NAC
•Consultation de comportement
•Chirurgie des tissus mous
•Certaines chirurgies orthopédiques
•Consultations de diététique et recommandations alimentaires
•Physiothérapie par laser
•Examens microscopiques : parasitologie, cytologie, analyse d’urine…
•Analyses sanguines (hématologie, biochimie, endocrinologie et ionogramme) :
– Effectuées par nos soins en grande partie,
– Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
•Prise de tension artérielle pour les chats
•Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
Surveillance de l’anesthésie par détecteur d’apnée, oxymétrie de pouls, intubation, ventilation, maintien au chaud ( tapis chauffant, bouillottes,…), surveillance physique
•Imagerie médicale :
– Réalisation de radiographies
– Echographie abdominale et cardiaque
•Hospitalisation: box adaptées en fonction du gabarit, locaux dédiés à l’hospitalisation des chats, des NAC et des chevaux, robots de perfusions, pousse seringue, tapis chauffant
•Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur, aucun produit sur ordonnance ne sera délivré sans avoir consulté au préalable l’animal
•Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance régulière tant par le personnel vétérinaire que par les auxiliaires vétérinaires.
Entre 19h00 et le lendemain 8h00 et le week-end, si l’état de l’animal nécessite la poursuite de l’hospitalisation, l’animal sera :
soit confié à la clinique vétérinaire d’Epron,
soit, si son état le permet, il sera laissé à la clinique sans surveillance particulière.
Permanence et continuité des soins
Pour les petits animaux, la permanence et la continuité des soins est assurée de la façon suivante : Entre 19h00 et 8h30 le lendemain matin, le week-end du samedi 18h30 au lundi 8h30 et les jours fériés de la veille à 19h00 au lendemain 08h30, la continuité et la permanence des soins est assurée par la clinique vétérinaire d’Epron au 02 31 47 67 67. Les coordonnées téléphoniques et l’adresse sont données par le répondeur de la clinique.
Aux heures d’ouverture de la clinique, il en est de même, le personnel sur place n’étant pas suffisant pour assurer lui-même les urgences de jour. Toute demande urgente sera donc traitée par la clinique vétérinaire d’Epron au 02 31 47 67 67.
Pour les chevaux, la permanence est assurée sur appel téléphonique au 02 31 83 62 90 qui vous orientera vers le vétérinaire de garde.
Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
•Chats
•Chiens
•Chevaux
•Furets
•Rongeurs (cobaye, octodon, rat, souris, gerbille, hamster, chinchilla,…)
•Lagomorphes (lapins)
•Oiseaux (passereaux, psittacidés, gallinacés, anatidés…)
•Reptiles (tortues, agames, dragons d’eau, varans, serpents…)
•Espèces inhabituelles (amphibiens et poissons)
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les animaux de rente.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié a la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins dans les autres cas (voir chapitre « contrat de soins »).
Nous nous réservons le droit d’utiliser si nécessaire des médicaments hors AMM ( autorisation de mise sur le marché) pour l’espèce indiquée, dans le cadre de la cascade ou pour une galénique plus adaptée.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant ainsi q’une moindre disponibilité à certains examens sans anesthésie (radiographies, échographies, prises de sang). Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité et de confort pour l’animal.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société ESTHIMA, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération fera l’objet d’un accord écrit signé par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés sur notre site, rubrique tarifs
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de plus de 20 % devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux:
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, vous pouvez vous adresser au Conseil Régional de l’Ordre de Normandie, 33 rue Fred Scamaroni, 14000 CAEN, téléphone : 02 31 52 11 01
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
La compagnie d’assurance en charge de la RCP du Dr Jean-François Guillemin est la Médicale de France à Caen, 12 boulevard des Alliés, 02 31 47 42 31, caen@lamedicale.fcontrat n° 5775609-50A
La compagnie d’assurance en charge de la RCP du Dr Catherine de Mondesir est Abeille Assurances, 25 rue de l’Epeautre, résidence le Prélude Bâtiment B 30133 Les Angles, 04 90 15 91 00, poulnot@abeille-assurances.com, contrat n° 77127999
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur vétérinaire Guillemin.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur conso@veterinaire.fr. Nous pouvons mettre un formulaire à votre disposition.
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client, la moitié directement puis un mois et deux mois suivants pour les tranches restantes, un maximum de 3 mois entre la date initiale de règlement prévu et le solde devra être respecté.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’une semaine. Les médicaments sur ordonnance ne peuvent pas être repris conformément à la législation en vigueur.
Un paiement en 4 fois maximum sur 3 mois pourra être exceptionnellement accepté avec une quittance de dettes signée.
Des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Une indemnité de 21,2 euros sera facturée pour chaque prélèvement ou chèque rejeté.
Des frais seront également facturés en cas de paiement différé qui ne pourra se faire que par carte bancaire, les chèques n’étant plus acceptés.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement par le biais d’un organisme de contentieux.
Toute l’équipe reste à votre disposition pour échanger si vous voulez des précisions et son directeur est à votre écoute en cas de litige